L’Arabie saoudite publie des lignes directrices pour les instruments de dette verts, sociaux et durables afin de soutenir l’investissement ESG et s’aligner sur les standards internationaux

L’Autorité du Marché des Capitaux (CMA) d’Arabie saoudite a annoncé la publication des Lignes directrices pour l’émission d’instruments de dette verts, sociaux, durables et liés à la durabilité, marquant une étape clé dans la transformation du marché financier national et l’intégration du Royaume aux marchés mondiaux, conformément aux ambitions de la Vision 2030.

Entrées en vigueur le 27 mai 2025, ces lignes directrices offrent aux émetteurs un cadre conforme aux normes internationales. Cette initiative s’inscrit dans le Plan stratégique 2024–2026 de la CMA et reflète l’engagement continu du Royaume à promouvoir la formation de capitaux alignés sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), à renforcer la transparence et à élargir les canaux de financement dans les secteurs public et privé.

Abdullah Al-Moqbel, Directeur du Département du Développement Durable à l’Autorité du Marché des Capitaux (CMA), a déclaré : « Ce cadre favorise la croissance du marché de la finance durable en Arabie saoudite. Il permet aux émetteurs de répondre aux attentes des investisseurs internationaux, de renforcer la confiance de ces derniers et de consolider la position du Royaume en tant que centre régional de la finance durable, en cohérence avec ses objectifs de développement à long terme ».

Les lignes directrices définissent quatre catégories d’instruments de dette éligibles : verts, sociaux, durables et liés à la durabilité. Les émetteurs sont tenus de divulguer toute zone de non-conformité avec ces lignes directrices dans leur cadre de référence ou leurs documents d’émission. Ce modèle permet à un large éventail d’acteurs — des entreprises aux institutions financières, en passant par les banques et les sociétés d’investissement — d’accéder au marché de la finance durable.

En outre, les lignes directrices imposent la mise en place de revues externes indépendantes, de rapports périodiques, ainsi que de mesures de performance alignées sur les principaux indicateurs ESG, afin de garantir l’intégrité, la transparence et la comparabilité des informations divulguées.

Pour sa part, Bader Alissa, Directeur du Département des Sukuk et des instruments de dette au sein de la CMA, a souligné : « Ces lignes directrices ont été publiées afin de clarifier les principes fondamentaux et les cadres de référence relatifs aux instruments de dette verts, sociaux, durables et liés à la durabilité. Elles offrent aux émetteurs les moyens d’allouer efficacement les fonds destinés à soutenir leurs initiatives de durabilité et de transformation économique. Ces lignes directrices visent également à stimuler les émissions locales de dette, à renforcer la transparence et la qualité de la divulgation des informations, et à instaurer une confiance accrue des investisseurs ».

Les actifs mondiaux d’investissement durable ont atteint 3,52 trillions de dollars US en 2024, presque le double par rapport à 2020, tandis que les émissions de dettes vertes ont dépassé 580 milliards de dollars US en 2023. En Arabie saoudite, 94 entreprises cotées ont publié des rapports de durabilité en 2024 (contre 81 en 2023), et les 65 % des sociétés du TASI les plus importantes par chiffre d’affaires communiquent désormais régulièrement des indicateurs ESG, reflétant une adoption progressive mais significative des meilleures pratiques internationales.

Les lignes directrices de la CMA ont pour objectif de diversifier et d’élargir les sources de financement pour des projets à fort impact environnemental et social, couvrant des secteurs tels que les énergies renouvelables, la gestion durable de l’eau, le logement abordable et les infrastructures inclusives. Elles viennent soutenir les ambitions du Royaume dans le cadre de la Saudi Green Initiative (SGI), ses engagements « net zéro » et ses objectifs climatiques, en créant un écosystème financier robuste et transparent, propice à la croissance durable et à l’innovation sociale.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.